Si Setlix ne vous convient pas dans les 14 jours suivant votre première facture, nous remboursons intégralement les frais Setlix. Au-delà, vous pouvez résilier à tout moment ; nous remboursons au prorata. Les frais Stripe sont en dehors de notre périmètre — ils sont gérés par Stripe.
Cette politique concerne uniquement les frais d'abonnement Setlix (la commission par transaction et, le cas échéant, le forfait mensuel). Elle ne concerne pas :
Si vous n'êtes pas satisfait du service dans les 14 jours calendaires suivant l'émission de votre première facture Setlix, nous procédons au remboursement intégral des frais Setlix facturés sur cette période.
Conditions :
Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord (Paramètres → Facturation → Résilier) ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les commissions transactionnelles déjà engagées restent dues.
Engagement de 12 mois renouvelable tacitement. Vous pouvez résilier en respectant un préavis de 60 jours avant l'échéance annuelle. Pour interrompre avant l'échéance, voir les modalités prévues à votre contrat-cadre.
Si vous avez prépayé un forfait mensuel et que vous résiliez en cours de mois, nous remboursons au prorata les jours restants à compter de la date de résiliation effective.
Les commissions transactionnelles sont facturées à l'usage et ne donnent pas lieu à prorata : seules les transactions effectuées sont facturées.
Lorsque vous remboursez un client final depuis le tableau de bord Setlix, voici ce qu'il se passe :
Le délai d'apparition du remboursement sur la carte client dépend de la banque émettrice : 5 à 10 jours ouvrés en moyenne.
Les frais d'acquisition Stripe sont en dehors du périmètre de cette politique. Stripe applique sa propre grille tarifaire et ses propres conditions de remboursement, consultables sur stripe.com. Setlix répercute ces frais sans marge et n'a pas de pouvoir discrétionnaire sur leur restitution.
Les délais de remboursement dépendent du mode de paiement initial du client. Vue d'ensemble :
| Méthode de paiement | Délai bancaire | Frais retenus |
|---|---|---|
| Carte (Visa, Mastercard, Amex) | 5 à 10 jours ouvrés | Frais Stripe non restitués |
| SEPA (prélèvement) | 3 à 5 jours ouvrés | Frais Stripe non restitués |
| iDEAL | 1 à 3 jours ouvrés | Frais Stripe non restitués |
| Bancontact | 1 à 3 jours ouvrés | Frais Stripe non restitués |
| PayPal | Immédiat à 24 h | Frais Stripe non restitués |
| Klarna | 5 à 14 jours ouvrés | Frais Stripe non restitués |
Pour les frais d'abonnement Setlix :
Pour toute demande de remboursement des frais Setlix, suivez cette procédure :
Email à contact@setlix.app avec votre identifiant client et le numéro de facture concerné.
Indiquez l'objet « Demande de remboursement 14 jours » ou « Résiliation et prorata » selon le cas.
Nous accusons réception sous 24 heures ouvrées et confirmons l'éligibilité de la demande.
Le remboursement est initié sous 5 jours ouvrés après confirmation, vers la carte d'origine ou par virement SEPA.
Vous recevez la confirmation du remboursement avec la référence du mouvement et l'avoir comptable associé.
La garantie 14 jours ne s'applique qu'à la première facture Setlix et qu'une seule fois par client. Les commissions transactionnelles déjà engagées avant la résiliation restent dues. Les frais bancaires éventuels retenus par votre établissement ne sont pas couverts par Setlix.
Les chargebacks émis par vos clients finaux sont traités directement par Stripe. Setlix met à votre disposition les outils de réponse (preuve de livraison, conversations, journaux) depuis le tableau de bord. Les frais de litige éventuels (10 à 25 € selon le réseau, facturés par Stripe) sont à votre charge.
Question sur un remboursement ? Écrivez à contact@setlix.app avec votre identifiant client ou le numéro de facture concerné. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.
SETLIX SAS
Service facturation
47 rue Vivienne
75002 Paris · France