Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur du présent site et à son hébergeur.
Le présent site est édité par SETLIX SAS. Identification légale complète :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | SETLIX SAS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) en cours d'immatriculation au RCS de Paris |
| Capital social | 1 € |
| RCS | Paris — en cours d'immatriculation |
| SIREN | en cours d'immatriculation |
| TVA intracommunautaire | en cours d'immatriculation |
| Siège social | 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France |
| Contact | contact@setlix.app |
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Directeur de la publication | Représentant légal de SETLIX SAS |
| Email de contact rédaction | contact@setlix.app |
| Délégué à la protection des données | contact@setlix.app (objet « DPO ») |
Le site et ses services associés sont hébergés en Union européenne, sur l'infrastructure de Amazon Web Services dans la région de Paris.
| Élément | Statut |
|---|---|
| Marque | « Setlix » est une marque détenue par SETLIX SAS. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite. |
| Code source | Le code source du site et du produit est protégé par le droit d'auteur. Les SDK publics sont distribués sous licence MIT. |
| Crédits typographiques | Bricolage Grotesque, Hanken Grotesk et JetBrains Mono (Google Fonts). |
| Hébergement | AWS Paris (eu-west-3). |
| Visuels | Visuels et illustrations originaux, propriété de SETLIX SAS. |
Setlix édite un logiciel d'orchestration de paiement. Le statut réglementaire est le suivant :
| Champ | Détail |
|---|---|
| Activité | Édition de logiciel en mode SaaS pour le commerce électronique. |
| Statut PSP | Setlix n'est pas un prestataire de services de paiement, ni un établissement de monnaie électronique, ni un agent d'établissement de paiement. Setlix n'est pas autorisée par l'ACPR. |
| Acquéreur sous-jacent | Stripe Payments Europe Limited · agréée par la Central Bank of Ireland. |
| Détails | Voir notre page Conformité pour le détail du périmètre régulé. |
Note importante. Setlix fournit un logiciel d'orchestration de paiement bâti. Les fonds des transactions transitent et sont conservés par Stripe Payments Europe Limited, sous votre contrat marchand direct avec Stripe. Setlix n'intervient à aucun moment dans la chaîne régulée d'acquisition, de détention de fonds ou de règlement. Toute question relative aux fonds, aux versements ou aux rétrocessions doit être adressée à Stripe.
| Voie | Détail |
|---|---|
| Médiation | Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS pour les litiges de consommation. |
| Plateforme européenne RLL | ec.europa.eu/consumers/odr |
| CNIL | Pour les questions relatives aux données personnelles : www.cnil.fr |
Pour toute question relative au présent site ou à son contenu, vous pouvez nous écrire à contact@setlix.app.