Setlix orchestre des paiements via Stripe. Toute activité interdite par Stripe l'est aussi sur Setlix. Nous ajoutons certaines restrictions liées à notre périmètre européen et à notre capacité de support. En cas de doute, écrivez-nous avant d'ouvrir un compte.
Notre acquéreur sous-jacent (Stripe Payments Europe Limited) est régulé par la Central Bank of Ireland. Les réseaux de cartes (Visa, Mastercard) imposent leurs propres règles. Cette politique consolide ces exigences et y ajoute nos garde-fous opérationnels.
Setlix est conçu pour les marques DTC, les SaaS européens et les commerces de service. Les activités suivantes sont les bienvenues :
Vêtements, chaussures, bijoux, lunettes, articles de maroquinerie, accessoires de mode neufs.
Cosmétiques, parfums, soins capillaires et corporels conformes au règlement (CE) 1223/2009.
Meubles, textile de maison, vaisselle, art de la table, papeterie, objets de décoration.
Produits secs, épicerie fine non périssable, condiments, boissons non alcoolisées.
Logiciels en mode SaaS, contenus numériques, plateformes de cours en ligne.
Conseil, agences créatives, photographie, événementiel, formation.
Ces activités sont possibles mais nécessitent un examen renforcé avant ouverture du compte. Écrivez à contact@setlix.app avec le détail de votre activité.
Vente autorisée pour les détaillants disposant des autorisations préfectorales et respectant la loi Évin. Vérification d'âge requise.
Conformité au décret 2006-352 et déclaration DGCCRF requises. Pas de produits aux allégations thérapeutiques.
Produits conformes à l'arrêté du 30 décembre 2021 (THC ≤ 0,3 %, variétés autorisées). Documentation de traçabilité requise.
Pas d'allégations thérapeutiques ni de promesses de guérison. Pas de pratiques relevant de l'exercice illégal de la médecine.
Stripe Connect requis, KYC vendeurs respecté, gouvernance des litiges documentée.
Setlix n'accompagne pas ces activités. Toute tentative entraîne la fermeture immédiate du compte et un signalement à Stripe.
Stupéfiants, substances psychotropes, produits dopants.
Armes à feu, munitions, armes blanches non collector.
Tabac, cigarettes électroniques contenant nicotine, produits dérivés.
Jeux d'argent et de hasard, paris sportifs, casinos en ligne (activités relevant de l'agrément ANJ — Autorité nationale des jeux).
Ventes directes, services d'échange, ICO/IDO, prestataires non agréés au titre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets).
Contenus pour adultes, services d'escort, contenus pornographiques.
Services financiers régulés sans agrément (crédit, change, transfert d'argent).
Multilevel marketing, schémas pyramidaux, dropshipping à fort taux de fraude.
Produits contrefaits, atteintes à la propriété intellectuelle.
Médicaments soumis à prescription, dispositifs médicaux non certifiés CE.
Services dérivés des dépôts de garantie locatifs, mandats de procuration financière.
Toute activité visant des personnes ou entités sous sanctions UE / OFAC.
Sont également interdits :
Selon la gravité, nous pouvons : (a) demander des justificatifs ; (b) suspendre l'accès au tableau de bord ; (c) bloquer les nouvelles transactions ; (d) résilier le contrat avec effet immédiat ; (e) signaler l'activité à Stripe et, le cas échéant, aux autorités compétentes (Tracfin, autorités douanières).
Si vous estimez qu'une sanction est injustifiée, vous pouvez la contester par email à contact@setlix.app avec l'objet « Recours usage acceptable ». Nous réexaminons la décision dans un délai de 10 jours ouvrés et vous adressons une réponse motivée.
Pour toute question relative à cette politique d'usage acceptable, contactez notre service conformité.
SETLIX SAS
47 rue Vivienne
75002 Paris · France